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Nouvelles & Articles

06.06.2019

Voici une vidéo très intéressante pour comprendre le processus collaboratif.

Les enfants ont beaucoup à nous apprendre....

03.06.2019

Depuis le 28 mai 2019, les Juges aux Affaires Familiales tiennent des audiences afin d'examiner la recevabilité des requêtes visant à modifier un jugement.

En l'absence de tentative de médiation préalable ou de motif de dispense, les demandes seront déclarées irrecevabl...

14.01.2018

Que se cache-t-il derrière ce sigle imprononçable? 

La Tentative de Médiation Familiale Préalable Obligatoire est expérimentée dans l'Essonne depuis le 1er septembre 2017.

Sauf situations exceptionnelles, toute demande de modification d'un jugement rendu par un Juge aux...

18.01.2017

Selon le nouvel article 371-6 du Code Civil : « L’enfant quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale est muni d’une autorisation de sortie du territoire signée d’un titulaire de l’autorité parentale ».

Son r...

17.01.2017

Dans le cadre du divorce par consentement mutuel de leurs parents, les enfants en âge de discernement (à partir de 8/9 ans en fonction de leur maturité) devront signer un formulaire d'information portant les mentions ci-après énoncées.

L'enfant qui souhaiterait être aud...

16.01.2017

Depuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit nécessairement être assisté d'un avocat pour divorcer par consentement mutuel.

Il s'agit d'un divorce par acte d'Avocats enregistré par Notaire.

Le divorce par consentement mutuel reste toutefois judiciaire lorsque le ou les...

05.01.2017

La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10567 

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January 14, 2018

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