PROCEDURE PARTICIPATIVE​

La procédure participative est régie par les articles 2062 et suivants du Code Civil. Elle permet aux parties, assistées de leur avocat, de signer une convention par laquelle elles s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend. En cas d'accord total, les avocats le feront homologuer par le Juge dans le cadre d'une procédure rapide et sans comparution des parties.

Si au contraire, la procédure participative n’aboutit pas à un accord ou si l'accord n'est que partiel, les avocats pourront saisir le Juge afin qu'il tranche les désaccords subsistants. Dans cette hypothèse, le travail et les échanges réalisés en amont permettront d'obtenir une décision plus rapide.

La procédure participative apporte donc aux avocats et aux parties une maîtrise de leur calendrier, une grande souplesse d'organisation et une réelle rapidité. Les négociations préalables sont encadrées par la convention, ce qui renforce leur efficacité.

Mon expérience et ma formation me permettront de vous accompagner et  de vous conseiller tout au long de la procédure participative pour trouver des solutions durables et respectueuses de vos préoccupations et de vos besoins.

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