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  • Photo du rédacteurMaître Célia DANIELIAN

Nouvel article 6.1 du Règlement Intérieur National de la profession d'Avocat

La recherche de la solution amiable fait partie intégrante du rôle de l'avocat :

""Lorsque la loi ne l’impose pas, il est recommandé à l’avocat d’examiner avec ses clients la possibilité de résoudre leurs différends par le recours aux modes amiables ou alternatifs de règlement des différends préalablement à toute introduction d’une action en justice ou au cours de celle-ci, ou lors de la rédaction d’un acte juridique en introduisant une clause à cet effet""

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