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TMFPO

Photo du rédacteur: Maître Célia DANIELIANMaître Célia DANIELIAN

Que se cache-t-il derrière ce sigle imprononçable?

La Tentative de Médiation Familiale Préalable Obligatoire est expérimentée dans l'Essonne depuis le 1er septembre 2017.

Sauf situations exceptionnelles, toute demande de modification d'un jugement rendu par un Juge aux Affaires Familiales fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale, il est indispensable de tenter de mettre en oeuvre préalablement une médiation, à peine d'irrecevabilité de la demande.

Sont dispensées de cette médiation préalable, les justiciables ayant tenté une procédure participative ou un processus collaboratif.


 
 
 
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