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⚖️ Les modes amiables, ce n’est plus l’avenir… c’est le présent ! Réforme de la procédure civile : les modes amiables au cœur du procès civil dès le 1er septembre 2025

  • Photo du rédacteur: Maître Célia DANIELIAN
    Maître Célia DANIELIAN
  • 7 sept.
  • 2 min de lecture
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🚦 Le virage obligatoire vers les solutions amiables

Depuis le 1er septembre 2025, impossible de foncer directement devant le juge sans avoir tenté une solution amiable. La réforme issue du décret du 18 juillet 2025 consacre les modes amiables de règlement des différends (MARD) comme étape incontournable.

👉 En clair : avant d’aller plaider, il faut… se parler. Oui, même si ce n’est pas toujours simple !

💬 Le message du législateur : « essayez d’abord de vous entendre »

  • Le juge devient une solution de dernier recours ou homologue les accords trouvés sans son intervention.

  • La priorité est donnée au dialogue, à la médiation, et à la coopération,

  • Une nouvelle culture du règlement des litiges s’installe : plus apaisée, plus rapide, plus intelligente, favorisant la concertation entre les parties.

🌟 Les stars du dispositif

🔹 La médiation

Un tiers neutre vous aide à renouer le dialogue et à trouver un terrain d’entente.

🔹 La procédure participative

Encadrée par vos avocats, elle permet de négocier en toute sécurité juridique et d’aboutir à un accord solide.

Ces outils s’imposent désormais dans tous types de conflits.

🤝 Et le droit collaboratif ?

Même s’il n’est pas inscrit dans le décret, le droit collaboratif reste une méthode très efficace :

  • avocats et clients s’engagent à résoudre le conflit sans juge,

  • les solutions sont sur mesure, souvent plus satisfaisantes qu’un jugement imposé et plus facilement exécutables puisqu'acceptées par les parties.

👩‍⚖️ Un avocat formé aux modes amiables : indispensable !

Ne nous voilons pas la face : se lancer seul dans un processus amiable, c’est comme vouloir construire une maison… sans architecte.

Un avocat formé aux modes amiables n’est plus une option :✅ il choisit avec vous la meilleure stratégie,✅ il défend vos intérêts dans un cadre coopératif,✅ il sécurise juridiquement l’accord trouvé.

👉 Bref, il transforme une bonne intention en solution durable et efficace.

🕊️ Vers une nouvelle culture du règlement des conflits

Cette réforme change les mentalités :

  • avant : on allait au tribunal pour (enfin) commencer à se parler,

  • aujourd’hui : on se parle avant d’aller au tribunal.

Et ça change tout.

📞 Vous êtes en conflit ? Parlons-en.

Avant d’imaginer des années de procédure, explorez avec nous les solutions amiables. Elles sont souvent :

  • plus rapides,

  • plus économiques,

  • plus sereines.

👉 Contactez notre cabinet dès aujourd’hui pour un rendez-vous d’information sur le mode amiable le plus adapté à votre situation.

 
 
 

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